Mentions légales

1. Qui sommes-nous ?
TICRÉATIF, dont le siège social est domicilié 2 rue de Vaucouleurs (54500), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le statut d’autoentrepreneur sous le numéro 882 716 970. Elle est représentée par Madame (ci-après dénommée la Créatrice), qui créée et commercialise via son Site Internet, les
produits suivants : bijoux et décorations en origami.

2. Préambule

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Créatrice et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

19. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document.
Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix des Produits ; la date ou le délai auquel la Créatrice s’engage à fournir le Service ; les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

20. Hébergement du site
Le site est hébergé par hostinger.com, fournisseur d’hébergement Web. Vos données sont stockées via le stockage, les bases de données et l’application générale, sur un serveur sécurisé.

Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet elinaalittlemarket.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Hébergeur : Hostinger – 4416 Louis B. Mayer – Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 – Canada
Responsable publication : Mme Tiphaine Leiba – contact@elinaalittlemarket.com
Le responsable publication est une personne physique.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est : GREENPIXEL représenté par M. BELDJEBEL, son représentant légal.
Délégué à la protection des données : Mme Tiphaine Leiba – contact@elinaalittlemarket.com
Propriétaire : Mme Tiphaine Leiba – TIFCRÉATION